Quel est le rôle de l'Institut National de la Propriété Industrielle ? A quel moment un chef d'entreprise doit y faire appel ? Quels sont les services proposés ? Voici les 3 questions que nous avons posé à Corinne Facciotti, chargée d'information à l'INPI Paca Ouest.
Brevets, marques, dessins et modèles, dans la vie d'une entreprise, il est parfois nécessaire de protéger ses innovations. Pour vous accompagner dans ces démarches, votre interlocuteur sera l'INPI, l'Institut National de la Propriété Industrielle.
L'INPI accueille et informe les innovateurs et les assiste tout au long de leurs démarches. Il aide les entreprises innovantes et les centres de recherche à valoriser et à protéger leurs créations
à travers des programmes et des services dédiés (séances d'information, aide à la recherche, diagnostics ...)
Depuis le mois de mars, l’INPI met à la disposition de nouveaux services de recherche en accès libre et gratuit, sur son site internet. Ces nouveaux services en ligne permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur :
- l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) : près de 2 millions de marques
- l’ensemble des dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979) : 1 million de dessins et modèles
- le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France : 1,5 million de brevets. Il s'agit d'une première version qui sera enrichie au cours du second semestre 2009.
- les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques : 55 000décisions.
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