Depuis son entrée en vigueur en novembre 2008, la rupture conventionnelle de contrat fait son chemin. En 5 mois, 20.000 ruptures conventionnelles de CDI ont été homologuées, soit 5% du total des sorties de CDI, d'après les chiffres du ministère du Travail.
La rupture conventionnelle de contrat, est une sorte de divorce à l'amiable entre l'employeur et le salarié en CDI. Ni démission, ni licenciement, elle permet de rompre le contrat de travail sans motif. Le salarié perçoit une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, et peut ensuite percevoir des allocations chômage.
La procédure prend environ un mois et demi, elle est très encadrée et doit respecter de nombreux délais. Pour connaître les détails, consultez le site du Ministère du Travail.
Lire aussi l'article du Monde à ce sujet
