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Scop / rupture conventionnelle de contrat

 

Une société commerciale qui fait participer ses salariés, leur reverse des bénéfices, et les associe aux grandes décisions, ça existe. Ca s'appelle une Scop. Le web'zine vous propose d'en savoir plus.

Au programme également cette semaine, un petit point juridique sur la rupture conventionnelle de contrat.

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Depuis son entrée en vigueur en novembre 2008, la rupture conventionnelle de contrat fait son chemin. En 5 mois, 20.000 ruptures conventionnelles de CDI ont été homologuées, soit 5% du total des sorties de CDI, d'après les chiffres du ministère du Travail.

La rupture conventionnelle de contrat, est une sorte de divorce à l'amiable entre l'employeur et le salarié en CDI. Ni démission, ni licenciement, elle permet de rompre le contrat de travail sans motif. Le salarié perçoit une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, et peut ensuite percevoir des allocations chômage.

La procédure prend environ un mois et demi, elle est très encadrée et doit respecter de nombreux délais. Pour connaître les détails, consultez le site du Ministère du Travail.

Lire aussi l'article du Monde à ce sujet


Les SCOP

La Scop (Société Coopérative de Production) est une société commerciale qui vit et se développe dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. Son originalité : les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise dont ils détiennent au moins 51% du capital. Tous les salariés ont vocation à devenir associés dans des modalités définies par les associés existants et avec leur accord.

En étant associés majoritaires de la Scop, les salariés décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil d'administration, etc.). Ils décident également du partage des bénéfices qui ont une double vocation : privilégier ceux qui travaillent dans l'entreprise, sous forme de participation, d'intéressement, voire de dividendes, et penser aux générations futures en constituant des réserves qui consolident les fonds propres et garantissent la pérennité de l'entreprise. Enfin, l'esprit Scop favorise l'information et la formation des salariés, condition nécessaire pour acquérir l'autonomie, la motivation et l'esprit de responsabilité que requiert un monde économique devenu incertain.

Présentes dans tous les secteurs d'activité (industries, services, bâtiment), elles se développent aujourd'hui dans les nouveaux secteurs créateurs d'emplois (ingénierie, informatique, communication ..)

Sur la région Paca, les SCOP représentent plus de 220 entreprises rassemblant près de 3000 salariés. L'Union régionale des Scop Paca propose un appui financier (fonds d'aide à la création, société de caution, société de capital-risque ...) ainsi que du conseil (aide à la création, aide à la reprise d'entreprise, formation, gestion ...). Tous les 15 jours, le mercredi, des réunions d'informations sur les SCOP sont organisées. Les points juridiques et fiscaux, ainsi qu'une approche personnalisée des projets y sont abordés.

Plus d'information :
-www.scop.coop

Ajoutée le : 19 Janvier 2009

Intervenant : Agnès Peyrot des Gachons - avocate

Intervenant : Michel Famy - Directeur de l’Union Régionale des Scop de Paca
Coordonnées : Union Régionale des SCOP 8, rue des Fabres 13001 Marseille 04 91 90 19 35
Site : www.scop-paca.com

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