A l'occasion des élections prudhommales qui se dérouleront le 3 décembre prochain, le Web'zine vous propose de faire le point sur les enjeux et le déroulement du scrutin.
En 2002, lors des dernières élections prudhommales, le taux d'abstention a atteint plus de 70%. Pourtant, ce scrutin, qui concerne 1/3 des français est important, car le conseil des prud'hommes et la seule juridiction capable de régler les litiges entre un salarié et son employeur. La plupart des affaires concernent des licenciements et des ruptures de contrat jugées abusives, des problèmes de règlement de salaires, mais aussi des cas de harcèlement moral.
Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire composée d’élus issus du monde du travail : la moitié est élus par les salariés, l’autre par les employeurs. Ce sont ces élus qui vont être désignés le 3 décembre.
Chaque électeur est inscrit au sein d’un collège (collège employeur ou collège salarié) et dans une section (industrie, commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement) correspondant à son activité principale (en général déterminée par le code APE de son employeur).
Pour voter, vous avez 3 possibilités :
- le scrutin physique : il a lieu mercredi 3 décembre 2008 dans le bureau de vote mentionné sur la carte d’électeur. Le temps pour se se rendre à votre bureau est compté sur votre temps de travail. Aucun employeur ne peut vous empêcher d'y aller.
- le vote par correspondance : chaque électeur reçoit dans le pli de propagande le matériel de VPC à savoir. Il suffit d'insérer, dans l’enveloppe de retour, sa carte d’électeur signée ainsi que l’enveloppe de scrutin contenant le bulletin de vote de son choix.
- le vote par internet : en phase d'expérimentation, cette procédure ne concerne que les électeurs inscrits sur la ville de Paris.
Pour tout savoir sur le scrutin, rendez-vous sur le site www.prudhommes.gouv.fr
