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Le portage salarial

Lancer son activité sans se soucier des tracas administratifs (factures, contrats ...) tout en conservant son statut de salarié, c'est possible. C'est le portage salarial.

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Le principe est le suivant :

Une personne (généralement un consultant) effectue une prestation pour un client. Celui-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d'une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d'une commission.

L'opération de portage nécessite la conclusion de deux, voire trois contrats :

un contrat de prestation signé entre le consultant, la société de portage et le client. Il s'agit d'un contrat classique qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement.

un contrat de travail entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat. Il s'agit généralement d'un contrat à durée déterminée couvrant la période de la mission mais certaines structures utilisent le contrat à temps partiel annualisé ou le contrat à durée indéterminée.

une convention d'adhésion peut également être signée entre ces mêmes personnes pour prévoir les modalités de refacturation des honoraires ainsi que les prestations annexes proposées par les sociétés de portage.

En pratique, le recours au portage peut, selon les situations, être totalement occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée, ou bien se situer sur une période plus longue dans le cadre de missions récurrentes.

Ajoutée le : 13 Octobre 2008

Intervenant : Jean-Pierre Cogan - société ACEFAS
Site : www.acefas.com

Tags : acefas | jean-pierre-cogan | portage-salarial | legislation | micro-entreprise

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