Pour prévenir et lutter contre toutes les discriminations, un organisme public a été créé en 2005. Il s’agit de la Halde, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité. La Halde peut être saisie par toute personne qui s’estime victime de discriminations concernant l’accès au logement, à l’éducation, à l’emploi, ou dans la vie quotidienne.
A CV égal, près de 4 employeurs sur 5 préfèrent recruter un candidat blanc plutôt que son concurrent maghrébin ou noir africain. C’est ce que révèle une enquête réalisée en France par le Bureau international du travail réalisée en 2006 (pour lire l’étude en intégralité
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Pourtant, la loi contre les discriminations, votée en 2001, est claire :
« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (…) en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, (..) en raison de son état de santé ou de son handicap. »
De plus, cette loi précise que la charge de la preuve ne pèse plus uniquement sur le salarié ou sur le candidat. L'entreprise doit elle-même prouver, en cas d'accusation, qu'elle n'a pas eu recours à des pratiques discriminatoires. En cas d'infraction, l'employeur encourt des sanctions civiles (dommages-intérêts) et pénales (amende, voire emprisonnement en cas de récidive).
C'est pour lutter contre toutes ces discriminations que la Halde a été créée. L'organisme dispose de correspondants régionaux, d'un site internet (www.halde.fr), et d'un numéro vert, le
08 1000 5000. La Halde peut aider les personnes victimes de discriminations à constituer un dossier, qui peut ensuite déboucher soit sur une médiation, soit, éventuellement, sur une action en justice.
L’autre mission de la Halde, c’est de prévenir les discriminations et de diffuser des bonnes pratiques, auprès des responsables de ressources humaines, des collectivités locales, des entreprises… Sur son site, vous trouverez de nombreux guides pratiques à télécharger gratuitement, des études, et des possibilités de e-training, grâce à des modules destinés à promouvoir l’égalité en entreprise et au quotidien.
