Cette semaine, grâce au Web'zine, vous saurez tout sur le Conseil des Prud'hommes et sur le contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation

Créé en 2004 , ce contrat remplace les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation. Il permet à des jeunes de 16 à 25 ans ou des demandeurs de plus de 26 ans d’obtenir une qualification tout en travaillant. Le contrat est basé sur un principe d’alternance : une partie « pratique » au sein de l’entreprise, une partie « formation » dans un organisme de formation.

Pendant la durée de ce contrat ( de 6 à 12 mois), la personne est salariée de l’entreprise, en CDD ou CDI et perçoit une rémunération ( de 55 à 80% du SMIC). L’entreprise, elle, bénéficie d’exonérations de charges sociales.

La formation du salarié peut être financée par les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) ou les Assedic. Les entreprises doivent d’abord adresser une demande à leur OPCA pour mettre en place un contrat de professionnalisation.

Pour plus de renseignements

- le site du ministère du travail


Le Conseil des Prud’hommes

Le premier Conseil des Prud’hommes a été créé à Lyon, en 1806, pour régler les litiges entre les soyeux lyonnais et les ouvriers. 200 ans plus tard, la mission de ces conseils n’a pas changé : arbitrer les différents entre les salariés de droit privé et leurs employeurs.

Le Conseil de Prud’hommes peut être saisi dès lors que le désaccord concerne le contrat de travail, quel qu’il soit (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.). La plupart des affaires concernent des licenciements et des ruptures de contrat jugées abusives, des problèmes de règlement de salaires, mais aussi des cas de harcèlement moral.

Pour saisir le Conseil des Prud’hommes, il suffit d’envoyer un courrier ou de se rendre directement sur place (la procédure est alors plus rapide). La procédure est gratuite, et il n’est pas obligatoire d’être représenté par un avocat. Ensuite, les deux parties sont convoquées pour une conciliation. En cas d’échec de la conciliation, l’affaire passe en jugement.

Le conseil de prud'hommes est une formation paritaire composée d’élus issus du monde du travail : la moitié est élus par les salariés, l’autre par les employeurs. Les prochaines élections auront lieu le 3 décembre. N’oubliez pas d’aller voter !

Pour en savoir plus :

- le site www.prudhommes.gouv.fr
- le site du ministère du travail