Un amendement gouvernemental va élargir la prime d'activité à certains étudiants et apprentis

ACTUALITÉ  |
23 avr 2015

    Présenté tout juste hier le mercredi 22 Avril au conseil des ministres, l'objet d'un amendement gouvernemental au sujet de la prime d'activité a été étudié dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Les étudiants salariés et les apprentis touchant au moins 0,8 Smic seront touchés par cette prime. Cette nouvelle a été annoncée par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres. Cette dernière a précisé que même si la modification doit se faire à enveloppe constante, soit environ 4 milliards d'euros, cette extension ne devait pas trop toucher les autres bénéficiaires.

 

  Actuellement, la prime d'activité est ouverte à tous les actifs majeurs, mais pas aux apprentis et aux étudiants salariés. Le projet de loi sur le dialogue social prévoit dès 2016 la prime pour l'emploi et le RSA-activité. Marisol Touraine  a rappelé que  "Le président de la République a souhaité clairement que ce dispositif puisse bénéficier aux jeunes qui travaillent, quel que soit leur statut". Elle a également fait allusion aux déclarations de François Hollande, dimanche dernier sur Canal + : ce qui a donné lieu à de nombreuses interprétations contradictoires. "C'est la raison pour laquelle la prime d'activité sera élargie, par voie d'amendement gouvernemental présenté à l'Assemblée nationale, aux apprentis et aux étudiants qui travaillent dans des conditions qui leur permettent d'obtenir une rémunération au moins égale à 0,8 Smic", soit environ 900 euros nets mensuels, a-t-elle indiqué.

 

  A ce stade, le dispositif prévu par le projet de loi concernerait 1 million de jeunes.  Près de 200.000 personnes, environ 100.000 étudiants et 80.000 apprentis seraient le nombre de bénéficiaires supplémentaires a précisé Marisol Touraine. Ce qui signifie qu'il y aura moins pour tout le monde. "Le montant des primes tel qu'il a été présenté, s'il doit varier, ne variera que marginalement", a cependant assuré la ministre. Selon le barème indicatif mentionné par le gouvernement, pour un quart-temps au Smic, un célibataire sans enfant percevra 246 euros mensuels. Au-delà de 1,3 Smic, les salariés ne pourront pas bénéficier de la prime. Une extension de la prime d'activité aux apprentis et aux étudiants obligerait à "baisser d'environ 10 euros par mois" selon une étude d'impact dévoilée mardi par le gouvernement.  La prime de l'ensemble des bénéficiaires va durcir les critères d'attribution pour les jeunes.

A ce jour, selon le barème indicatif communiqué par le gouvernement, pour un quart-temps au Smic, un célibataire sans enfant percevra 246 euros mensuels. Au-delà de 1,3 Smic, les salariés ne pourront pas bénéficier de la prime.
 

 

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Avec AFP - Localtis
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