Résultats correspondants : réforme

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4 sep 2015

Remis au Premier ministre ce 3 septembre, le rapport parlementaire sur l'acte II de la loi Montagne sera présenté par Manuel Valls présentera au travers de pistes de réforme le 25 septembre à Chamonix.

 

  Le gouvernement,...

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3 sep 2015

 Myriam El Khomri, dès son arrivée au ministère du Travail, devra s'adonner les 19 et 20 octobre à l'organisation d'une quatrième conférence sociale. L'ordre du jour n'est pas encore déterminé mais le Premier ministre a bien l'intention de poursuivre la réforme du droit du travail. Ce...

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31 aoû 2015

   L'un des marathons parlementaires de ce quinquennat s'est achevé avec la promulgation de la loi pour la pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel le 7 août. Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui déclarait alors...

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7 aoû 2015

 

Début juin, elle avait été annoncée. La nouvelle mesure en faveur de l’embauche des apprentis mineurs au sein des très petites entreprises est entrée en vigueur. L’État prend en charge le salaire minimum et les cotisations sociales patronales pendant la première année de contrat.

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28 juil 2015

 

   Le 23 juillet 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Si l'essentiel du texte réforme le dialogue social en entreprise, certaines dispositions sont dédiées au champ de la formation professionnelle...

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6 juil 2015

 

   La seconde édition des "Initiatives territoriales pour l'emploi",  qui a valorisé une cinquantaine de projets, a été l'occasion pour le ministre du Travail de demander aux Direccte de mettre en place une offre de différents services à fin de conseiller et accompagner les TPE/...

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19 juin 2015

   Ce 18 juin, recevant le rapport et les propositions du Conseil national du numérique, la "stratégie numérique du gouvernement" a été présentée par le Premier ministre. Autour de de quatre piliers sont articulés un ensemble de mesures et de chantiers : "liberté d'innover, égalité des...

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1 juin 2015

Accessibilité de la base de données économiques et sociales de l'entreprise, portabilité des droits de prévoyance... à partir du 1er juin 2015, attention aux modifications à mettre en place.

 

  La base de données économiques et sociales sera accesible...

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23 avr 2015

    Présenté tout juste hier le mercredi 22 Avril au conseil des ministres, l'objet d'un amendement gouvernemental au sujet de la prime d'activité a été étudié dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Les étudiants salariés et les apprentis touchant au moins 0,8...

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27 aoû 2014

Dans son interview au quotidien Le Monde du 21 août, François Hollande a été très clair en évoquant "deux grandes réformes" : "L'une visera à rendre plus juste et plus simple le barème de l'impôt sur le revenu, notamment pour les premières tranches, c'est-à-dire pour les...