La prime d'activité va favoriser les mi-temps

ACTUALITÉ  |
22 avr 2015

   Selon l'entourage du ministre du travail, ce sont les salariés à temps partiel qui sont valorisés dans le projet de barème de la prime d'activité. Il n'est pas prévu dans le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi, présenté aujourd'hui en ce 22 Avril 2015, de rendre les étudiants et les apprentis éligibles à la prime. Au cours du débat parlementaire, cette question sera mentionnée et traitée.

 

 "Encourager l'activité en soutenant le pouvoir d'achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible" : Au 1er Janvier 2015, la prime d'activité s'engage à remplacer la prime pour l'emploi et le RSA "activité", le RSA "socle" (environ 514 euros pour une personne seule) étant maintenu. Le ministère du Travail a apporté un éclairage supplémentaire sur son montant et son attribution ainsi que sur les bénéficiaires, à la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Ce dernier crée cette prime qui devrait être adoptée avant la fin juillet, 

  Le ministre du travail mentionne que "le profil de la prime retenu en priorité est le mi-temps". De ce fait, les salariés à mi-temps bénéficieront du montant le plus important de la prime d'activité. Le barème de la prime qui sera fixé par décret est le suivant (sachant qu'il pourra être modifié au cours du débat parlementaire), pour un célibataire sans enfant rémunéré au Smic : 185 euros pour un quart-temps, 246 euros pour un mi-temps, 188 euros pour un trois-quarts-temps, 132 euros pour un plein-temps. A la suite de cela, la prime régresse : 105 euros pour 1,1 Smic, 60 euros pour 1,2 Smic, 15 euros pour 1,3 Smic. L'enveloppe globale de la prime est de 4 milliards d'euros, ce barème fixé par décret pourra être modifié au cours du débat parlementaire.

 

Valide dès le premier euro

 

  La prime sera versée chaque mois. Elle concernera les salariés et les travailleurs indépendants et se déclenchera dès le premier euro de revenu d'activité. La prime sera automatiquement déclenchée par la déclaration trimestrielle des revenus d'activité et de remplacement du bénéficiaire.

 Plus de 5,6 millions d'actifs seront éligibles. Dès 2017, les caisses d'allocations familiales seront à même de verser automatiquement la prime aux personnes concernées, ce qui devrait limiter les démarches au guichet. La prime sera versée soit à titre personnel, soit dans le cadre du foyer pour les jeunes de 18 à 25 ans. Aucune extension de la prime aux étudiants qui travaillent et aux apprentis n'est prévue par  le projet de loi. Toutefois, l'entourage de François Rebsamen rappelle que "le président de la République a demandé que le cas des salariés étudiants (percevant au moins 0,8 Smic) soit étudié. Cette question sera traitée au cours du débat parlementaire". A ce stade du texte, un million de jeunes sont potentiellement éligibles à la prime.

 

Une concertation dédiée au compte personnel d'activité 

 

  De plus, les bases du compte personnel d'activité posé par le même projet de loi rassemblera "notamment le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité". Au niveau national et interprofessionnel, une concertation doit être engagée avant le 1er décembre 2015 avec les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés représentatives. Ces organisations pourront ouvrir, si elles le souhaitent, une négociation sur ce dispositif, en lien avec les travaux d'une mission d'appui. Avant le 1er juillet 2016 sera présenté au parlement un rapport sur la mise en place du compte personnel d'activité. Un projet de loi sera déposé en 2016 au Parlement, le compte entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

  Par ailleurs,deux réunions sur l'apprentissage ont été programmées au cours du mois de mai par le gouvernement, avec les partenaires sociaux et les régions : l'une le 7 mai pour faire un point d'étape sur la mise en œuvre des chantiers ouverts lors de la mobilisation du 19 septembre 2014 ; l'autre le 12 mai sur l'apprentissage et la formation des demandeurs d'emploi.

 

Source
Valérie Grasset-Morel
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