Emploi, formation : Myriam El Khomri est attendue par les chantiers

ACTUALITÉ  |
3 sep 2015

 Myriam El Khomri, dès son arrivée au ministère du Travail, devra s'adonner les 19 et 20 octobre à l'organisation d'une quatrième conférence sociale. L'ordre du jour n'est pas encore déterminé mais le Premier ministre a bien l'intention de poursuivre la réforme du droit du travail. Ce mois-ci, un rapport du haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle est attendu. Enfin, la ministre devra mettre en place le compte personnel d'activité, parachever la réforme de la formation de 2014, et tenter de relancer l'apprentissage...

 

 

   Le mercredi 2 septembre vers midi, la nouvelle est tombée. La nomination de Myriam El Khomri par le président de la république au siège du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été annoncée dans un communiqué de presse. Cette nomination sera en remplacement de François Rebsamen qui a repris son fauteuil de maire de Dijon le 10 août à la suite du décès d'Alain Millot le 27 juillet (ce dernier l'avait remplacé à la mairie de Dijon en avril 2014 lors de son entrée au gouvernement). Myriam El Khomri était secrétaire d'Etat depuis le 26 août 2014 . Cette dernière était responsable de la politique de la ville auprès de Patrick Kanner, ministre chargé de la ville, de la Jeunesse et des sports. Elle ne sera pas remplacée. Patrick Kanner conservera seul ce portefeuille. La nouvelle ministre du Travail, âgée de 37 ans, est née au Maroc d'un père marocain et d'une mère bretonne, avait précédemment occupé le poste d'adjointe au maire de Paris chargée de la protection de l'enfance (2008-2011), puis d'adjointe à la politique de la ville et à la sécurité (2011-2014).  Son arrivée à deux ans de la présidentielle à ce poste intervient à un moment essentiel: François Hollande a maintes fois répété qu'il faisait de la baisse du chômage la condition d'une éventuelle nouvelle candidature. Mais le ministre sortant laisse derrière lui un lourd bilan, avec un record de 3,55 millions de chômeurs, malgré un léger infléchissement en juillet (- 0,1%).

 

 

 Dès 19 et 20 octobre, conférence sociale

 

 

 Annoncée par François Rebsamen peu avant son départ, l'organisation de la conférence sociale des 19 et 20 octobre sera l'un des premiers chantiers de Myriam El Khomri. Lancé par François Hollande en 2012, il s'agira de la quatrième édition de ce grand rendez-vous alors même que ce dernier avait annoncé, lors de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le 19 janvier, qu'il souhaitait mettre fin à ces grand-messes pour privilégier des rendez-vous thématiques... 
On se souvient que la dernière conférence sociale de juillet 2014 avait été marquée par d'importantes tensions avec les syndicats et notamment le boycott de FO et de la CGT. Cette conférence avait accouché du projet de la loi dédié au dialogue social dont le texte final vient d'être promulgué le 17 août. François Rebsamen, pour cette nouvelle édition, venait tout juste d'entamer les consultations, mais une fois encore, la participation de FO et de la CGT n'est pas garantie.

 

 

Droit du travail : la réforme

 

 

  Une nouvelle réforme du droit du travail se profile, bien que l'ordre du jour de cette quatrième conférence sociale n'est pas encore connu. Le 30 août, lors de son discours de clôture de l'université d'été du PS à La Rochelle, le Premier ministre a martelé les enjeux. Il avait déclaré qu"on peut lever les contraintes, tout en protégeant", tout en se défendant de vouloir modifier la durée légale du travail. Manuel Valls souhaite ainsi donner "plus de latitude" aux employeurs et aux salariés "pour décider eux-mêmes de leur politique de formation, d'organisation du travail, d'insertion des jeunes par des négociations au plus près de leurs besoins". Les propositions de la mission dirigée par l'ancien directeur du Travail, Jean-Denis Combrexelle, seront connues en septembre.

 

   D'ores et déjà, l'institut Montaigne a donné le ton en mentionnant ce même jour 12 propositions pour "sauver le dialogue social". La sixième proposition s'intitule : "Formuler un principe général de primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail." "Si le salarié refusait la modification d'un élément de son contrat par une disposition de l'accord, alors ce refus impliquera un licenciement pour cause réelle et sérieuse avec des indemnités inférieures aux indemnités classiques", précise l'institut.
A noter que la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juillet 2013 (découlant de la première conférence sociale et de l'ANI) a déjà fait un pas dans ce sens. Elle prévoit que les conditions de mobilité ou, en cas de graves difficultés économiques, de durée du travail et de salaires, fassent l'objet d'un accord d'entreprise et qu'en cas de refus, le salarié puisse se voir licencier pour motif économique. Sans jamais remettre en cause officiellement le CDI, le Premier ministre avait montré son intérêt, il y a quelques mois, pour le "contrat unique" cher au prix Nobel Jean Tirole.

 

 

Formation professionnelle et apprentissage

 

 

  La relance de l'apprentissage figure parmi les autres enjeux qui attendent Myriam El Khomri : en effet, le nombre de contrats a fortement baissé depuis 2013. Les récents coups de pouce (aide au recrutement de 1.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, prime de 4.400 euros pour l'embauche de mineur dans les TPE) redresseront-ils la barre ? L'objectif du gouvernement est toujours d'atteindre les 500.000 apprentis en 2017, contre environ 400.000 aujourd'hui. La ministre devra aussi parachever la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, avec notamment la mise en route du compte personnel de formation (CPF) qui s'avère plus lente que prévu. Selon les chiffres de la DGEFP, à la mi-juillet, 1,6 million de comptes avaient été créés par les salariés du secteur privé et les chômeurs de 16 ans sur un total de 23 millions de comptes prévus. Les organismes de formation attendent des assouplissements dans l'accès aux listes de formation éligibles. 
Le CPF sera bientôt englobé dans le compte personnel d'activité créé par la loi sur le dialogue social qui devra regrouper au 1er janvier 2017 les différents comptes existants (CPF, compte pénibilité, compte-épargne temps...). Une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux avant le 1er décembre. Les contours de ce compte feront l'objet d'un projet de loi en 2016. Concernant les demandeurs d'emploi, une troisième vague du plan "formations prioritaires" a été lancé en juin : 40.000 places doivent cibler les métiers en tension dans les TPE et PME.

 

Source
V.L. et M.T. - Localtis
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