Egalité homme-femme: Publier la liste des entreprises hors-la-loi, le voeu d'un élu

ACTUALITÉ  |
4 mai 2015

    Un recours a été engagé par Julien Bayou, conseiller régional écologiste (Ile-de-France), pour faire publier la liste des entreprises sanctionnées pour non-respect de leurs obligations en matière d'égalité salariale.

 

   Les Anglo-saxons appellent ça le "name and shame", soit le fait de révéler publiquement un nom pour faire honte à l'individu ou au groupe en question. En France, cette sanction médiatique devrait-elle s'appliquer aux entreprises qui ne respectent pas la loi en matière d'égalité salariale entre les sexes? C'est en tout cas le souhait de Julien Bayou, conseiller régional EELV en Ile-de-France, qui a déposé une demande en ce sens.

 

 Les sociétés ont l'obligation de négocier un accord collectif qui garantisse l'égalité de salaires entre les hommes et les femmes et de corriger les écarts à poste égal. Celles qui s'y soustraient s'exposent à une mise en demeure, puis à une pénalité de 1% de la masse salariale. La dernière loi sur l'égalité homme-femme, votée en 2014, a ajouté à cette amende l'interdiction de concourir à des marchés publics. 

 

 Mais le secrétariat d'Etat aux Droits des femmes a décidé "de garder secrètes les listes d'entreprises, en règle, mises en demeure et sanctionnées pour non-respect de la loi et de leurs obligations en matière d'égalité salariale", explique Julien Bayou dans un communiqué publié ce mardi. D'où le recours "pour excès de pouvoir au tribunal administratif" que l'élu affirme avoir déposé. Les associations Osez le féminisme et les ef-FRONT-é-es se sont associées à la procédure. De quoi pousser les entreprises hors-la-loi à se mettre en règle pour échapper à la sanction de l'opinion? 

 

Source
www.lexpress.fr
Mots-clés
Mots-clés supplémentaires: 
Autres vidéos à découvrir