De l'économie sociale à l'entrepreneuriat social

ACTUALITÉ  |
9 mar 2012

Longtemps regardée de haut, l'économie sociale et solidaire (ESS) s'est imposée en quelques mois comme un modèle économique à prendre au sérieux. Il y a eu le rapport du député Francis Vercamer remis au Premier ministre en 2010, puis les états généraux de l'ESS, avant que l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) se voie confier par le gouvernement le soin de développer l'ESS. Et enfin, ce colloque sur l'entrepreneuriat social organisé à Bercy le 6 mars par l'OCDE et le Centre d'analyse stratégique (CAS) en présence de nombreux ministres. A l'issue de cette rencontre, un rapport public du CAS sur l'entrepreneuriat social a été remis au Premier ministre. Une 'première', souligne le CAS.
Les effets de la crise ont mis en lumière les atouts de ce type d'entreprises qui cherchent à conjuguer efficacité économique et finalité sociale. De fait, elles répondent généralement à des 'besoins sociaux mal ou peu satisfaits', rappelle le CAS. Si le terme d'entrepreneuriat social est apparu dans les années 1980 dans les pays anglo-saxons, en France, on lui préfère la notion d'économie sociale et solidaire, liée au statut de l'entreprise (coopérative, mutuelle, association et fondation) plutôt qu'à sa finalité. Ce qui est parfois équivoque. Le comportement de certains groupes bancaires coopératifs ou mutualistes pendant la crise a montré que le statut n'était pas la garantie d'une bonne conduite. Pour sortir enfin du flou, le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) travaille à la définition d'un référentiel. 'La distinction faite jusqu'ici entre entreprises à but lucratif et organisations à but non lucratif ne semble plus en mesure de prendre pleinement en compte la réalité du secteur', insiste le CAS, qui semble privilégier la notion anglo-saxonne. L'avantage serait d'être raccord avec Bruxelles qui vient d'adopter une proposition de règlement sur les fonds de financement de l'entrepreneuriat social. Or la Commission se montre très pointilleuse sur les questions de financement...

 

Plus de 10% de l'emploi en France
Bon an mal an, on estime que l'économie sociale emploie 2,3 millions de salariés au sein de 215.000 structures. C'est plus de 10% de l'emploi en France. Mais surtout, l'ESS intervient pour combler des lacunes : elle représente 90% des établissements pour personnes handicapées, 45% des maisons de retraite et 60% des services à la personne ! Autre intérêt, elle crée 2,5 fois plus d'emplois que le reste du privé. La crise n'a pas ralenti son essor. Selon le Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux), l'ESS crée en moyenne 50.000 emplois par an, chiffre qui pourrait être doublé 'sous réserve d'en faire une priorité de politique publique'.

L'engouement pour l'entrepreneuriat social n'est pas une spécialité franco-française. De nombreuses initiatives ont été prises ces derniers temps pour doter les entreprises sociales de nouvelles sources de financements. En Grande-Bretagne, la Big Society a été créée en juillet 2010. Cette banque d'investissement social a conçu un produit financier innovant : des obligations à impact social (social impact bonds). Aux Etats-Unis, l'administration Obama a institué deux nouveaux fonds : le Social Innovation Fund et le Investing In Innovation Fund... L'Union européenne n'est pas en reste qui a lancé fin 2011 la Social Business Initiative. La refonte de la politique de cohésion pour 2014-2020 a elle aussi prévu de nouveaux mécanismes de financement.

 

Innovation sociale
En France, le programme d'investissements d'avenir a permis de lui consacrer 100 million d'euros. Par ailleurs, une loi-cadre est en cours de préparation... Mais les attentes du secteur sont fortes. 'De nombreuses entreprises sociales sont aujourd'hui prêtes à changer d'échelle et ont besoin pour cela de fonds propres', insiste Caroline Lensing Hebben, l'auteur de la note du CAS. Depuis quelques années, de nombreuses régions ont créé des fonds d'investissements solidaires avec France active. En 2011, France active a également créé Innov'ESS, un fonds de financement dédié à l'innovation sociale doté de 2 millions d'euros pour sa première année. Le CAS recommande d'aller plus loin avec la création d'un véritable fonds national d'investissement social combinant des ressources publiques et privées. Le conseil propose aussi de prendre en compte 'l'innovation sociale' au même titre que l'innovation technologique dans les dispositifs de soutien aux entreprises, les appels à projets, le crédit impôt recherche... Il reprend la revendication du Mouves d'expérimenter un nouveau produit Oséo 'innovation sociale' de type avance remboursable.
Autre axe : la sensibilisation des jeunes. Si le regard des pouvoirs publics sur l'économie sociale est en train de changer, il reste beaucoup à faire pour susciter des vocations au sein du public, estime le CAS pour qui l'esprit de l'entrepreneuriat social est 'encore insuffisamment impulsé dans le parcours scolaire'. Enfin, l'effort doit être porté sur l'accompagnement, sachant que cinq ans après leur création, seules 46% des nouvelles entreprises subsistent contre 70% des entreprises accompagnées, comme le montre une étude récente de Chorum, la mutuelle de protection sociale. Le dispositif local d'accompagnement (DLA) créé il y a dix ans pour soutenir l'emploi dans les associations pourrait ainsi être élargi à l'ensemble du secteur, préconise le rapport. Aujourd'hui, selon l'Avise, chef de file du dispositif au plan national, le DLA bénéficie à plus de 80% aux associations et à 15% aux structures d'insertion par l'activité économique qui sont elles-mêmes en grande majorité des associations. Le reste ce sont les coopératives d'utilité sociale.

A présent, la campagne présidentielle offre une nouvelle fenêtre de tir aux acteurs de l'économie sociale pour faire entendre leurs revendications. Le 22 mars, le Mouves publiera un livre blanc des entrepreneurs sociaux. 'Son contenu a nourri positivement le rapport du CAS', souligne le mouvement. Dans une synthèse de ce livre blanc, baptisé 'Pacte pour entreprendre', il préconise notamment une remise à plat complète des 170 milliards d'aides aux entreprises pour tenir compte de leur impact social, ainsi qu'un plan de développement à cinq ans.

Source
Michel Tendil pour Localtis.info
Mots-clés
Autres vidéos à découvrir