L’accord sur la prime dividendes doit être négocié avant le 31 octobre 2011
Votée en juillet, la prime dividendes devra être versée avant la fin de l'année dans les entreprises concernées. Le délai court jusqu'au 31 octobre 2011.
Annoncée à la fin de l'hiver, votée en été, la fameuse prime exceptionnelle aux salariés, qui devra être versée dans les entreprises dont les dividendes sont en hausse ; sera appliquée avant la fin de l'année.
Rappelons que son versement sera obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés où les bénéfices réalisés dans l'année ont progressé par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Cela signifie qu'aucun montant réglementaire ne sera imposé aux employeurs : ceux-ci doivent néanmoins engager des négociations avant la date-butoir du 31 octobre 2011 afin de déterminer le montant de la prime, renégociable d'une année sur l'autre en fonction de la valeur du bénéfice engrangé.
Quelque 4 millions de salariés seraient, cette année, en mesure de percevoir cette enveloppe.
Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, un amendement au projet de loi, validé par la Commission des Affaires sociales, a été prévu : il prévoit de porter de trois ans à un an la durée d'un accord d'intéressement pour une durée d'un an contre trois ans actuellement.
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