De nouveaux outils pour la responsabilité sociétale des collectivités
Pour améliorer leurs performances économiques, sociales et
environnementales, les collectivités territoriales ont désormais à leur
disposition plusieurs instruments, dont deux sont issus de l'économie
sociale.
Comment irriguer les collectivités des principes fertiles du développement durable ? Jusqu'ici, les élus soucieux d'un triple essor économique, social et environnemental, pouvaient adopter la démarche de l'Agenda 21. Mais cette stratégie vise à mobiliser l'ensemble des acteurs de leurs territoires. Il restait à savoir faire fleurir le développement durable au sein même de leurs institutions ; plusieurs outils, désormais, sont à leur disposition.
La norme ISO 26 000 comme guide
La norme ISO 26.000, tout d'abord, peut leur servir de guide. Lancée par Afnor en novembre dernier, elle recense des bonnes pratiques de responsabilité sociétale, valables pour toutes les organisations - qu'elles soient mairies, départements, entreprises... Cependant, "si cette norme donne un cadre de référence, elle ne constitue pas un outil à proprement parler pour progresser dans la responsabilité sociétale", précise l'économiste Catherine Bodet, spécialiste des méthodes d'évaluation. Une fois achetée la norme ISO 26.000, il est toutefois possible de se soumettre à l'évaluation externe Afaq 26.000, menée par Afnor certification. L'état des lieux et la feuille de route fournis peuvent alors permettre de s'améliorer.
Le "bilan sociétal", une piste à explorer
Le "bilan sociétal", lui aussi, peut être adapté à tout type d'organisation. "Il est un outil d'introspection et de discussion avec les parties prenantes", explique son co-concepteur Gérard Leseul, ancien président du Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs, de l'économie sociale (CJDES), qui développe l'instrument depuis 1996. Les comportements de l'organisation sont sondés grâce à un questionnaire soumis au management, mais aussi à deux autres parties prenantes au moins, en interne (les salariés), et en externe (clients ou fournisseurs, par exemple). "La grande qualité de cet outil est sa transparence, note Catherine Bodet. Mais c'est aussi son défaut, car les organisations peuvent craindre les réponses des parties prenantes, qu'elles ne maîtrisent pas."
De fait, le bilan sociétal est surtout pratiqué par des associations ou des PME, et n'a été appliqué jusqu'ici que par une seule collectivité : la commune de Treffendel (Ille-et-Vilaine), aux côtés du groupement d'intérêt public du Pays de Brocéliande, afin de préparer sa nouvelle charte de territoire. Claire Cartieaux, consultante aux Ateliers de l'économie sociale et solidaire, y a travaillé ; elle s'est efforcée "d'adapter le bilan sociétal aux spécificités des collectivités territoriales". Et comme le précise Gérard Leseul : "Il faudrait que deux ou trois autres collectivités s'engagent dans cette démarche pour que le bilan sociétal puisse leur être proposé de manière parfaitement adaptée et opérationnelle." Il reste que si "les évaluations des politiques publiques sont courantes, s'intéresser à la collectivité elle-même est aujourd'hui innovant", souligne Claire Cartieaux.
Gouvernance participative
Quant à la méthodologie "Territoire socialement responsable" ® (TSR), elle mise d'abord sur une gouvernance participative. "Le fait de limiter la vie démocratique à la phase de l'élection ne donne pas une pleine garantie de la qualité sociétale de l'action de la collectivité", justifie Luigi Martignetti, secrétaire général du "Réseau européen des villes et régions de l'économie sociale" (Reves), qui a conçu cette méthode. L'outil proposé doit "permettre à la collectivité de consulter les citoyens sur leur vision du territoire - puis d'agir en conséquence, tout en donnant aux citoyens la possibilité de la contrôler", résume Luigi Martignetti. Proposée à travers l'Europe sur la base d'une contribution volontaire, la méthode est conçue comme un "logiciel ouvert", dont les collectivités sont invitées à s'emparer. En Italie, la ville de Faenza (Emilie-Romagne) s'est appropriée la méthode de 2008 à 2009, avec l'ambition générale de "redéfinir le contrat social local", et en veillant à consulter les citoyens jusque dans les écoles primaires ou les hôpitaux. En Suède, des collectivités ont préféré limiter l'analyse à certains secteurs - par exemple aux principes de leur politique des transports. En France, certains élus ont pu montrer de l'intérêt pour cette définition participative des fondements de l'action publique - la région Provence-Alpes-Côte d'Azur notamment s'en est inspirée pour concevoir ses prochains "contrats locaux de développement de l'économie sociale et solidaire". Mais "il n'est pas évident pour une collectivité de se lancer dans un tel processus", concède Luigi Martignetti. "Ce que les citoyens expriment pourrait ne pas être exactement ce à quoi s'attendent les élus..."
Dans une tout autre veine, Opinionway et Public evaluation system se sont alliés pour proposer en 2010 un outil facturé 30.000 euros HT : "l'évaluation de la performance sociétale des collectivités", qui se base tout à la fois sur une étude d'opinion auprès des usagers du territoire, et sur une analyse financière des comptes de la collectivité. Pour l'heure, aucun élu n'a encore fait appel à cet outil. Le marché de la responsabilité sociale des collectivités, il est vrai, est encore balbutiant...
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