Mon patron peut-il baisser mon salaire?
La direction de la Fonderie du Poitou Aluminium a décidé de baisser de 15% le salaire de 480 employés, une exigence légale en cas de graves difficultés économiques.
Retour forcé aux 35 heures avec baisse de salaire à la clé. C'est ce que la direction de la Fonderie du Poitou Aluminium exige des salariés de son usine d'Ingrandes-sur-Vienne (Vienne), pour assurer la survie du site. Les 400 ouvriers passeront de 38,5 heures à 35 heures par semaine. Les 80 cadres abandonneront également 14 jours de RTT. La diminution globale de leur rémunération atteindra ainsi 15%.
La nouvelle a suscité l'opposition du comité d'entreprise qui entend faire annuler cette décision. Celui-ci a assigné sa direction devant le tribunal de grande instance de Poitiers. "Diminuer le salaire d'un employé, c'est modifier un élément essentiel d'un contrat de travail. Cela revient à modifier l'accord initial donné par l'employé", explique maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit social. "L'employeur n'a donc pas le droit de modifier le contrat de travail unilatéralement". L'accord du salarié est obligatoire.
Les raisons économiques comme exception
Seule exception à cette règle, la situation de l'entreprise. Si la baisse de salaire permet de sauver l'entreprise de difficultés financières, le processus est légal. Selon l'avocat, "si l'employeur veut annuler le contrat de travail unilatéralement, il doit invoquer des raisons économiques qui puissent être justifiées". C'est sous ce régime d'exception que la direction de la Fonderie du Poitou Aluminium cherche à se placer. Dans ce cas, l'employeur a le droit de diminuer le salaire horaire -dans la limite du smic horaire- et de réduire le nombre d'heures de travail par semaine. La direction fait alors parvenir à ses employés un courrier en recommandé "dénonçant le contrat de travail", nécessitant une réponse dans les 30 jours.
"Apporter une double preuve"
Si le salarié refuse les propositions de son employeur, il peut porter plainte auprès d'un conseil des prud'hommes. C'est le seul moyen de contrôler la validité de la demande exprimée par la direction, assure Eric Rocheblave. "Le juge contrôle a posteriori. Aux prud'hommes, la direction de l'entreprise doit pouvoir apporter une double preuve. Celle de la réalité du motif économique et la preuve de l'incidence de ce dernier sur la modification du contrat de travail". En d'autres termes, même si la survie de l'entreprise s'avère menacée, cela ne justifie pas automatiquement une baisse des salaires.
L'affaire est donc loin d'être terminée pour les salariés de la Fonderie du Poitou Aluminium. L'avocat affirme que de nombreux employeurs perdent aux prud'hommes dans ce genre de dossier. "Les entreprises qui se risquent à ce type de pratique sont dans l'obligation d'avoir un dossier extrêmement solide", conclut-il.
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