Une nouvelle déclaration préalable à l’embauche dès le 1er août 2011
A partir du 1er août 2011, les employeurs qui recrutent un salarié devront effectuer une nouvelle déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
A partir du 1er août 2011, les employeurs devront effectuer de nouvelles formalités administratives lors de l'embauche d'un salarié. La déclaration unique d'embauche (DUE), dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) était une composante, disparaît au profit d'une nouvelle et unique DPAE qui devra être adressée à l'Urssaf au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible d'embauche et au plus tard au moment de la prise de fonction du salarié.
Cette nouvelle déclaration d'embauche permettra de procéder à l'immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale et celle du salarié à la Caisse primaire d'assurance maladie, de réaliser l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage et les demandes d'adhésion à un service de santé au travail et d'examen médical d'embauche.
La copie de la DPAE devra être remise au salarié lors de son embauche ou, à défaut, la copie de l'accusé de réception fourni par l'Urssaf attestant qu'une déclaration lui est parvenue.
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