Stages en entreprise : que change la loi Cherpion ?

Adoptée fin juin, la loi Cherpion sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels encadre les stages sur la base des conclusions de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 7 juin 2011 par les partenaires sociaux.

La loi Cherpion sur la formation professionnelle a pour ambition de doper l'apprentissage, avec l'objectif de relever de 600 000 à 800 000 le nombre de jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation d'ici à 2015.

Parmi les mesures engagées, certaines transposent des articles inclus dans l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 encadrant les stages en entreprise, texte signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC).

La loi consacre ainsi une section aux stages dits « de complaisance » -les plus courants -, qui consistent à donner au stagiaire les tâches les plus insignifiantes et les plus ingrates.

Pour les éviter, la loi spécifie que les stages ne doivent pas avoir pour objet « l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise ».
En clair, la multiplication des stagiaires sur un poste dont personne ne voudrait devient impossible si un délai de « carence égal au tiers de la durée du stage précédent » n'est pas respecté avant l'accueil d'un nouveau stagiaire sur ce même poste.

Outre la gratification que le stagiaire est en droit de percevoir au-delà de deux mois consécutifs de travail, il accède aussi aux activités sociales et culturelles du CE.

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