Suppression des exonérations de cotisations
Dans une volonté affichée de "responsabiliser les entreprises", l'art. 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a retiré, à compter du 1er janvier 2008, les cotisations AT et MP de l'assiette éligible de l'ensemble des exonérations de cotisations sociales existantes (lire l'article dans la Lettre d'information de l'Observatoire des aides "spéciale Lois de finances 2008", janvier 2008).
Cette suppression, commentée dans une circulaire récente de la Direction de la Sécurité sociale, touche des dispositifs tels que l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise), le statut de JEI (Jeune entreprise innovante), les contrats en alternance, les contrats aidés ou encore les exonérations de charges sociales dans les zones de l'aménagement du territoire (ZFU, ZRU, ZRR).
Plus d'informations :
La suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
