Grosse chaleur au travail : les obligations de l’employeur

Un décret de décembre 2008 précise les obligations que l'employeur doit respecter lors de fortes chaleurs.

Rien, dans le Code du Travail, ne spécifie qu'une température minimale doit obliger l'employeur à prendre des dispositions particulières pour ses salariés.

Néanmoins, le chef d'entreprise est tenu, par la loi (et notamment par un décret du 19 décembre 2008) de respecter des obligations élémentaires vis-à-vis de la santé et de la sécurité de ses employés en leur assurant une ambiance thermique.

Lorsque les fortes chaleurs estivales sévissent en extérieur ou à l'intérieur des locaux, la santé ou la sécurité des salariés peut-être mises en cause.

Disposition obligatoire : de l'eau potable fraîche doit être laissée en libre service dans les locaux d'une entreprise. Pour les salariés travaillant en extérieur, l'employeur doit leur garantir une réserve minimale de trois litres d'eau par jour.

Le renouvellement de l'air doit être correctement assuré dans les locaux fermés afin d'y éviter des pics de température, les condensations et l'émanation d'odeurs désagréables.
Pour le reste, différents organismes de santé donnent des recommandations : évacuation de locaux en cas de renouvellement insuffisant de l'air à partir d'une température ambiante de 34°C, aménagement de salles de repos climatisées, installation de ventilateurs, stores et brumisateurs, arrêt des équipements produisant de la chaleur (imprimantes, photocopieuses, néons à giorno etc...), augmentation de la fréquence des pauses etc...