Une nouvelle procédure concernant les déclarations d`embauche des salariés relevant du régime général et du régime social agricole vient d`être approuvée par un décret fusionnant la DPAE (déclaration préalable à l`embauche) et la DUE (déclaration unique d`embauche).
Désormais, elle pourra être transmise par vie électronique, postale ou par télécopie à l`Urssaf ou la MSA dans les huits jours précédant la date d`embauche prévisible. L`employeur sera avisé de la réception de sa déclaration au plus tard dans les cinq jours ouvrables. Une copie sera adressée au salarié. Ce décret prend effet à compter du 1er août 2011.
