Huit choses à savoir sur les congés payés
L'été se profile et avec lui la perspective de semaines loin du bureau. Mais en matière de vacances, l'employeur garde le dernier mot. Explications.
Qui peut poser des jours de congés payés ?
Tous les salariés. Qu'ils soient à temps partiel ou temps plein, leurs droits s'ouvrent après seulement 10 jours travaillés dans l'entreprise. Les salariés acquièrent alors 2,5 jours de congés payés par mois tout au long d'une année de référence qui court généralement du 1er juin au 31 mai. Cette date varie toutefois suivant les accords d'entreprise ou quand les employeurs sont affiliés à une caisse de congés payés, dans le bâtiment par exemple. Les départs en vacances s'y font à partir du 1er avril.
L'employeur peut-il refuser des vacances?
Oui. Le salarié propose mais l'employeur dispose. Il peut décider de fermer l'entreprise dans les moments creux -y compris contre la volonté des salariés- ou garantir au contraire leur présence car l'activité ne s'arrête pas, voire au contraire s'accroît. Ce qui explique que dans beaucoup de secteurs, du tourisme à l'audiovisuel, une grande partie des employés passent leurs étés au bureau. Un refus doit toutefois être justifié. Un employeur ne peut d'ailleurs pas refuser un congé pour un mariage ou une naissance, ni empêcher un salarié de partir en vacances moins d'un mois avant la date initialement prévue.
Certains salariés sont-ils prioritaires ?
Quand il accorde les dates de congés, l'employeur doit tenir compte des situations personnelles des salariés. Ceux qui ont des enfants sont donc prioritaires lors des vacances scolaires, quand les employés mariés ou pacsés peuvent s'aligner sur les dates des conjoints. Les couples qui travaillent dans une même entreprise ont d'ailleurs droit de prendre leurs vacances au même moment.
Cinq semaines de vacances de suite, c'est possible ?
Non, le salarié ne peut en théorie poser que 24 jours ouvrables en une seule fois et doit prendre sa cinquième semaine plus tard dans l'année. Seuls quelques cas particuliers permettent de prolonger ses vacances, par exemple lorsqu'un salarié d'origine étrangère ou des DOM-TOM souhaite repartir dans sa région d'origine.
Peut-on accoler jours de congés et RTT ?
Rien ne l'interdit mais tout dépend des accords RTT de chaque entreprise. Certains salariés peuvent additionner sans problèmes cinq jours de RTT à leurs congés pour prolonger leurs vacances. D'autres employeurs posent des limites ou empêchent tout bonnement d'accoler les deux.
Que se passe-t-il si un salarié tombe malade pendant ses vacances ?
La durée des congés ne peut pas être prolongée, tout comme quand surviennent mariages ou décès, qui donnent habituellement droit à des jours chômés. S'il tombe malade avant de partir, le salarié peut toutefois demander à décaler ses vacances en attendant la fin de son arrêt maladie, et l'employeur décide des nouvelles dates de congé. Un jour férié qui tombe pendant les vacances permet, par contre, d'allonger ses vacances d'une journée.
Peut-on reporter ses vacances ou se les faire payer ?
Des vacances ne peuvent être reportées l'année suivante que dans de très rares cas, si elles ont été reportées du fait de l'employeur. Autrement, un salarié qui n'aurait pas pris tous ses congés perd ses droits à la fin de l'année de référence et n'obtient pas de compensation financière. Seuls ceux en CDD y ont droit. Eux touchent, à la fin de leur contrat, une indemnité compensatrice d'au moins un dixième de la rémunération brute totale perçue, dont la prime de précarité. Lors d'une démission ou d'un licenciement, l'employé peut aussi profiter de ses congés en cours.
Et quand un salarié n'a pas de congés payés ?
En attendant de pouvoir exercer ses droits aux congés payés, un salarié peut toujours poser des jours de congé sans solde. Leur organisation et leur durée font l'objet d'une négociation entre le salarié et son employeur puisque le congé sans solde n'est pas réglementé. Si son patron accepte, le salarié conserve sa couverture sociale mais n'est plus rémunéré, à moins d'utiliser la cagnotte accumulée sur un compte épargne-temps, à partir de primes ou de jours de repos non-utilisés.
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