Les jeunes entreprises innovantes devraient récupérer leur avantage fiscal
Selon La Tribune, le ministre de l'Industrie Eric Besson plaide pour un retour au niveau de 2004 de l'avantage fiscal accordé aux jeunes entreprises innovantes.
Lors de son instauration en 2004, ce dispositif se traduisait par des exonérations de charges sociales durant huit ans pour les entreprises bénéficiant du statut de JEI (Jeune entreprise innovante).
Cet avantage a été fortement raboté fin décembre 2010 dans la cadre de la politique de réduction des niches fiscales engagée par le gouvernement pour réduire le déficit de l'Etat : les exonérations JEI ont, sur la même période de huit ans, été rendues dégressives, passant de 75% au bout de quatre ans d'activité à 10% à l'issue des quatre dernières années.
Ces nouvelles mesures avaient soulevé l'ire de quelque 2000 jeunes entreprises innovantes qui s'estimaient lésées par ce changement de programme de dernière minute, alors que leur business plan avait été élaboré sur la perspective d'une exonération totale de charges sociales sur huit années.
Réouverture du dossier
Les jeunes entreprises innovantes devraient récupérer leur avantage fiscal
Aux dires du journal La Tribune, qui rapporte ce vendredi 3 juin 2011 des propos du ministre de l'Industrie Eric Besson, ces JEI seraient sur le point d'obtenir gain de cause :
sur la base d'un rapport remis par l'Association Française des Editeurs de Logiciels (Afdel) indiquant que 80% des entreprises interrogées ont réduit leurs investissements en recherche et développement (R&D), 54% ont limité leurs recrutements et 17% ont même licencié, le ministre a demandé à François Fillon de rouvrir le dossier, «soit pour revenir au dispositif antérieur, soit pour déterminer une configuration mieux adaptée».
Vidéos similaires :
Actualités similaires :
15/05/2012
Stabilité de l'activité de France initiative en 2011
20/04/2012
« SUCCESS ! » un programme pour sensibiliser les 18-25 ans à l’économie...
17/04/2012
Innovation : la crise a eu un impact modéré sur les dépenses de recherche
16/04/2012
Fonds européens : l'innovation victime de la gestion chaotique de l'argent...
Evénements similaires :
Le 24/05/2012 | Carré d’Aix à Aix-en-Provence
Colloque « L’innovation en nutrition dans les produits traditionnels »
