Alpes Maritimes : Mise en place d'une brigade anti-fraudeurs RSA
Une brigade de 16 personnes sera spécialement chargée de lutter contre cette fraude qui s'élève à 100 M Euros.
Le conseil général des Alpes-Maritimes vient de créer une brigade de seize personnes spécialement chargée de lutter contre la fraude au RSA (revenu de solidarité active). "C'est une première en France", au niveau d'un conseil général, a précisé Eric Ciotti, le Président, qui assure être animé par un souci de justice.
"Ce qui m'anime est une démarche de justice. Il faut faire en sorte que le RSA, qui est un bon dispositif, soit affecté à ceux qui y ont droit", a-t-il ajouté.
La Cour des Comptes a évalué à 4% le montant des fraudes au RSA au niveau national.
Dans les Alpes-Maritimes, cette fraude représente environ quatre millions d'euros au détriment du conseil général, qui finance le dispositif d'assistance à hauteur de 100 millions d'euros par an.
A la question de savoir si le coût de la brigade ne serait pas supérieur à celui de la fraude, Eric Ciotti a répondu que ces agents étaient affectés à la nouvelle unité non par création de postes mais par "redéploiement interne".
Les contrôleurs de la brigade anti-fraude auront accès aux facturations d'eau, de téléphone et d'électricité et pourront croiser divers fichiers administratifs pour repérer les fausses déclarations ou "l'oubli" fréquent de changements de leur situation, qui pourraient interrompre le versement de l'allocation.
La brigade travaillera en collaboration avec la CAF, qui dispose également d'agents spécialisés contre la fraude.
Parmi les fraudes relevées par le conseil général figurent la présentation de fausses cartes d'identité, des salaires non déclarés, des pensions de reversion non déclarées et des ressources incompatibles avec une situation de précarité, comme la vente d'une maison ou d'un fonds de commerce.
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