Aide à l`embauche des demandeurs d`emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisation
Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l`aide à l`embauche des demandeurs d`emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation
Les employeurs qui embaucheront des demandeurs d`emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation pourront désormais bénéficier d`une aide de 2000 euros. Tel est le sens du décret paru au Journal Officiel du 17 mai 2011 et stipulant les diverses conditions d`accès à cette aide et les procédures à effectuer pour en bénéficier. L`aide s`applique pour les contrats de professionnalisation postérieurs au 1 mars 2011. Pour toucher l`aide, l`employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois précédents sur le poste créé en contrat de professionnalisation, ne pas avoir employé le bénéficiaire au préalable, être à jour de ses obligations déclaratives et cotisations.
La demande s`effectue via le Pôle emploi dans les trois mois suivants le début du contrat. Elle est versée en deux fois et l`employeur doit attester de la continuation du contrat; un contrat arrivé à échéance ou rompu ne permettra pas le versement de l`aide.
