La loi sur le pouvoir d'achat entre en vigueur
La loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) a été publiée ce week end au Journal Officiel. Objectif : redonner aux français un peu de pouvoir d'achat, à travers une série de mesures sur le logement, et les salaires.
- Rachat des jours de RTT : un salarié peut désormais " sur sa demande et en accord avec l'employeur " renoncer à tout ou partie de ses journées ou demi-journées de RTT, jusqu'au 31 décembre 2009, et se les faire racheter par l'entreprise.
- Déblocage de la participitation : un salarié peut demander le déblocage de sa participation aux résultats de l'entreprise, pour une somme plafonnée à 10.000 euros nets, au plus tard le 30 juin 2008.
- Prime de 1000 euros : pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne disposent pas d'un accord de participation, les chefs d'entreprise pourront verser une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales, plafonnée à 1.000 euros. Cette prime devra être versée avant le 30 juin 2008
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