A l'occasion de la Journée de la femme hier, le ministre du Travail et de l'Emploi, Xavier Bertrand,
a annoncé sur Europe 1 que trois décrets relatifs à l'égalité
professionnelle hommes-femmes seraient publiés en avril.
Passer de l'incitation à la sanction. Ces textes
préciseront notamment les sanctions financières pour les entreprises ne
jouant pas le jeu de l'égalité salariale. Ces décrets doivent ainsi
permettre d'appliquer la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme
des retraites.
Celle-ci fixe une pénalité pouvant se monter à 1 % de la
masse salariale pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne
seront pas couvertes par un accord ou un plan d'actions relatif à
l'égalité professionnelle à partir du 1er janvier 2012.
Des annonces qui
répondent au souhait de la Halde, qui a adressé lundi au gouvernement
26 propositions contre les discriminations envers les femmes. Parmi les
recommandations figurait la mise en place de mesures contraignantes pour
les entreprises récalcitrantes en matière de lutte contre les
inégalités…
