Les "jeunes entreprises innovantes" veulent conserver leur statut
Nous demandons à nos députés et sénateurs bretons de nous aider à faire passer à l'Assemblée nationale et au Sénat nos craintes totalement fondées." L'appel vient d'être lancé par un club régional d'entreprises en biotechnologies, Bretagne biosciences.
Et il rejoint les inquiétudes de nombreux homologues de ce secteur, ou encore du numérique. En cause ? Le projet de loi de finances (PLF) 2011 qui contient une réforme du statut de Jeune entreprise innovante (JEI).
Depuis 2004, ce cadre offre des exonérations sociales, ainsi que des allègements fiscaux, à des PME indépendantes, nouvelles, ayant moins de huit ans, et engageant au moins 15% de leurs charges dans la recherche... Or, l'article 78 du PLF propose de revoir ce dispositif. Le gouvernement souhaite non seulement plafonner les exonérations, mais aussi réduire progressivement ses aides dès la quatrième année d'existence de l'entreprise. En effet, comme l'a justifié le ministre du Budget François Baroin, d'ores et déjà "le soutien aux jeunes entreprises a été considérablement amplifié avec la réforme du crédit impôt recherche" de 2008.
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