Vers une modification du marché du travail
Après des mois de négociations entre les partenaires sociaux, l’accord
de modernisation sur le marché de travail, vient d’être signé par la
majorité des syndicats (CFE-CGC, FO, CFTC).
Voici les principaux points de cet accord
- contrat de mission : création d’un nouveau contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée de 18 à 36 mois réservé aux ingénieurs et aux cadres pour la réalisation d'un "objet précis"
- mise en place d’une « séparation à l’amiable » entre l’employeur et le salarié par le biais d'une "rupture conventionnelle" qui devrait être validée dans un délai de quinze jours par le directeur département du travail.
- allongement des périodes d’essai : 1 et 2 mois maximum pour les les ouvriers et les employés ; 2 et 3 mois maximum pour les agents de maîtrise et les techniciens, entre 3 et 4 mois maximum pour les cadres. La période d’essai pourra être renouvelée une fois.
- droits des salariés : transfert de certains droits du salarié comme la formation et les couvertures complémentaires santé et prévoyance entre deux emplois et après la perte d'emploi.
- création d’une prime pour les jeunes : prime par l'assurance-chômage aux jeunes chômeurs de moins de 25 ans n'ayant pas travaillé assez longtemps lors de leur précédent emploi pour ouvrir des droits à l'indemnisation.
Le Premier ministre a annoncé que cet accord sur le contrat de travail devrait faire l'objet d'une loi qui "sera proposée au parlement avant l'été"
