Transformer son association en entreprise
Vous avez commencé une activité sous forme associative et vous souhaitez la voir se développer sous la forme d'une entreprise ? Juridiquement, la transformation est impossible. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent.
La solution la plus courante est la création d'une SARL à laquelle l'association vend ses biens et son activité. Cela vaut pour les biens matériels : matériel, fournitures, locaux... mais aussi pour les biens immatériels : nom, clientèle... Attention néanmoins, les règles sont strictes et le fisc est vigilant sur le transfert de ces valeurs. L'abandon de la structure associative et le lancement d'une SARL a un coût. Mais vous aurez désormais les moyens de développer votre activité !
Transformer votre association en société coopérative (Scop). Bien que les deux statuts présentent de nombreux points communs, la transformation fait basculer l'association sans capital social, dans l'univers de la société, structure dotée d'un capital et d'une personnalité morale plus étendue. Composée essentiellement de salariés-associés, également appelés "coopérateurs", elle favorise l'esprit d'équipe et de responsabilité. Les salariés, en tant qu'associés majoritaires, décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise. La Scop est constituée sous forme de SA ou SARL, et peut exercer dans tous les domaines.
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