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RSA : Un an après, un bilan en demi-teinte

Le 1er juin 2009 entrait en vigueur la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Publié 20 ans, jour pour jour, après la loi instaurant le RMI, ce texte introduisait, avec le RSA activité, une novation majeure : l'octroi d'un revenu pérenne de complément à des personnes en situation d'emploi mais à faible revenus. Un an après, le bilan, encore partiel, laisse apparaître des résultats nuancés.

ien que portant un nom unique, le RSA recouvre deux prestations distinctes, ce qui n'est pas sans lien avec ses résultats actuels. D'un côté, le RSA socle conserve les fondamentaux du RMI, avec toutefois diverses améliorations, dont les principales concernent l'orientation des bénéficiaires, le contrat unique d'insertion, le cumul avec les revenus d'activité ou encore les pactes territoriaux d'insertion. De l'autre côté, le RSA activité concrétise, 40 ans après, le principe de l'"impôt négatif" imaginé par l'économiste américain Milton Friedman et popularisé en France, dans les années 70, par Lionel Stoléru.

RSA activité : des chiffres décevants

Le bilan quantitatif du RSA un an après sa mise en place est assez simple à établir. Les dernières données disponibles se situent au 1er mars 2010. A cette date, 1,756 million de foyers percevaient le RSA : 1,132 million touchaient uniquement le RSA socle (ex RMI et API), 437.000 percevaient uniquement le RSA activité et 189.000 bénéficiaient à la fois des deux prestations (soit un total de 626.000 bénéficiaires du RSA activité, à titre exclusif ou cumulé). Sur le seul mois de février 2010, le nombre de foyers allocataires s'est accru de 22.000 (+1,2%), dont 13.000 perçoivent uniquement le RSA activité.
Les chiffres relatifs au RSA activité sont le principal point faible du dispositif. Lors de sa mise en place, Martin Hirsch tablait en effet sur un objectif de 1,6 ou 1,7 million de bénéficiaires potentiels du seul RSA activité, dont 800.000 dès la fin de 2009. Au rythme actuel de progression, on en est encore très loin, ce que confirmait d'ailleurs le comité d'évaluation du RSA dans son rapport de décembre 2009. Diverses raisons ont été avancées pour expliquer cette montée en charge beaucoup plus lente que prévue : relative complexité de la prestation, connaissance insuffisante de la population concernée, campagnes de communication pas assez ciblées, manque d'enthousiasme de la part des CAF déjà confrontées à de sérieuses difficultés de fonctionnement... Une autre raison réside sans doute dans la difficulté, pour des salariés aux revenus certes très modestes, mais intégrés dans le monde du travail, à se tourner vers un minimum social qui, après vingt ans de RMI, reste perçu comme une prestation d'assistance et de lutte contre l'exclusion.


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Source(s) : localtis.info - Jean-Noël Escudié

Tags : rsa | revenu-solidarite-active | chomage | insertion | pole-emploi | jeune


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