Premier appel à projets pour le FPSPP
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) aura mis du temps à devenir opérationnel. C'est maintenant chose faite avec la publication, le 17 mai 2010, de l'appel à projets relatif au financement des contrats de transition professionnelle (CTP) et des conventions de reclassement personnalisé (CRP).
Créé dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009, le FPSPP est amené à remplacer dès 2010 le Fonds unique de péréquation (FUP). Il est destiné à la formation des salariés les moins qualifiés et aux demandeurs d'emploi. Les partenaires sociaux et l'Etat ont eu du mal à se mettre d'accord concernant l'affectation de ses ressources et les objectifs visés, les syndicats refusant des objectifs trop contraignants. Finalement, après un accord trouvé en mars 2010, donnant lieu à la convention-cadre du FPSPP du 15 mars 2010, le fonds entre dans sa phase opérationnelle avec ce premier appel à projets, qui a été validé lors du conseil d'administration du 12 mai 2010. Objectif : proposer aux salariés licenciés pour motif économique un dispositif personnalisé favorisant leur retour à l'emploi. "Les actions financées s'adressent exclusivement à des salariés licenciés pour motif économique inscrits dans l'un des deux dispositifs et concernent aussi bien des formations courtes que des actions de formation entrant dans un processus de reconversion professionnelle nécessitant une nouvelle qualification, précise l'appel à projets, les organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la professionnalisation, ci-après OPCA, candidats au présent appel à projets, doivent se positionner sur les deux dispositifs." Des critères précis de sélection sont mentionnés pour les OPCA. Pour être sélectionné, l'OPCA doit entre autres être en capacité de se positionner sur l'ensemble des territoires de la CRP et du CTP, de rencontrer les acteurs locaux (Pôle emploi, participants, organismes de formation, collectivités, entreprises, observatoires régionaux de l'emploi et de la formation...) et d'assurer un lien de proximité.
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