Les modalités de la prime d’aménagement du territoire (PAT)
La prime d'aménagement du territoire (PAT) est un dispositif d'aides directes à l'investissement de l'État, qui s'adresse aux PME et aux grandes entreprises, quels que soient leur forme juridique et leur régime d'imposition.
Elle permet de financer des programmes d'investissement réalisés dans certains secteurs d'activité : industrie manufacturière, production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution, négoce de gros, transports et entreposage, information et communication, activités financières et d'assurance, informatique, R&D, services aux entreprises.
Il existe deux régimes particuliers de la PAT selon des zonages différents :
- une prime dite "industrie et services" pour les projets de création, extension ou reprise d'entreprises industrielles ou de services implantées dans les zones d'aides à finalité régionale (AFR),
- une prime aux programmes de R&D et d'innovation (dite RDI) des entreprises industrielles ou de services sur l'ensemble du territoire métropolitain.
La demande de PAT doit être déposée avant le 31 octobre 2013.
Vidéos similaires :
Actualités similaires :
16/08/2011
Succès et renouvellement de l'opération "Un Jour, Un Métier"
15/08/2011
Les relations Entreprises/Universités à la loupe
28/06/2011
Entretien avec Laurence Parisot
27/05/2011
Pôle emploi : rythme de croisière ou rythme infernal ?
Evénements similaires :
Du 24/03/2012 au 26/03/2012 | France, Marseille & Nice
Le Train de l'emploi 2012 à Marseille & Nice
