Rejet de l’amendement de limitation à 3 ans du régime de l’auto-entrepreneur
Paris le 09 avril 2010 - Les sénateurs ont terminé hier tard dans la soirée l'examen des amendements au projet de loi EIRL. L'un des amendements déposés portait sur la limitation de la durée du régime de l'auto-entrepreneur à trois ans. L'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) s'était vivement opposée à cette proposition. Le Sénat n'a pas adopté cet amendement.
François Hurel, Président de l'UAE, auteur du rapport au Gouvernement ayant conduit à l'adoption de ce régime se félicite de ce rejet.
« Il aurait été en effet dommage de complexifier une réforme qui démontre tous les jours son attrait pour un nombre de plus en plus important de Français parce qu'elle est simple...
...Et comme l'a indiqué le secrétaire d'Etat Hervé Novelli, si il y a concurrence de l'auto-entrepreneur avec d'autres régimes, c'est simplement une concurrence par la simplicité. »
Il convient de rappeler que le régime de l'Auto-Entrepreneur a déjà permis à près de 400 000 personnes de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale et permettra encore à beaucoup d'autres de les rejoindre.
L'Union des Auto-Entrepreneurs avait lancé une pétition pour exprimer son opposition et mobiliser les auto-entrepreneurs contre une mesure injuste qui aurait fait ressembler le régime de l'Auto-Entrepreneur à un statut qui « s'auto-détruirait » au bout de trois ans.
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