Le statut d'auto-entrepreneur pourrait être limité à 3 ans

2010 sera vraisemblablement l'année des ajustements pour le statut de l'auto-entrepreneur, qui a connu un large succès depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et suscité l'enregistrement de 320 000 personnes sous ce régime l'an passé.

Malgré cet engouement, ce statut s'attire les foudres des artisans et pose des problèmes quant à la légalité de son utilisation. A l'issue d'une table ronde organisée par la commission des finances du Sénat, son président, Jean Arthuis (sénateur centriste de la Mayenne), a émis le souhait de limiter le statut d'auto-entrepreneur à trois ans, afin de circonscrire les abus constatés dans la pratique.

A l'origine de cette proposition se trouvent les craintes des artisans face à la concurrence jugée déloyale des auto-entrepreneurs qui exercent le même métier mais bénéficient d'un régime fiscal allégé. Selon les chiffres de l'Insee, un tiers des auto-entrepreneurs sont effectivement des artisans. Selon la commission, réduire le statut à une période de trois ans maximum permettrait d'éviter que les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil fixé par la loi (80 300 euros pour les activités de commerce, 32 100 euros pour la prestation de services) ne conservent ce statut en réalisant leur surplus d'activité au noir.

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Source(s) : lemonde.fr - Audrey Fournier

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