A compter du 1er mars 2010, le paiement par Titres Restaurant dans les grandes et moyennes surfaces est plus encadré.
Ce que dit le Code du travail
L'utilisation des Titres Restaurant est strictement encadré par le Code du travail. Il est interdit d'utiliser plus de deux Titres Restaurant à la fois. Par ailleurs, leur utilisation ne doit pas concerner que l'achat de repas ou de "préparations alimentaires".
En pratique
Chaque supermarché appliquait ses propres règles, tolérant souvent ce mode de paiement pour le règlement des courses. Une pratique critiquée par les restaurateurs. Conséquence : la Commission nationale des Titres Restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte qui entre en vigueur le 1er mars 2010.
Plus d'informations : Lire l'article complet en cliquant ici !
