Périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Après l'arrêté définissant le modèle de convention individuelle préalable à la mise en oeuvre d'un contrat unique d'insertion (voir notre article ci-contre du 18 janvier 2010) et les deux décrets du 18 janvier sur les actions de formation et de tutorat en faveur des bénéficiaires d'un CUI (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2010), un nouveau texte réglementaire vient compléter le dispositif. Il concerne les bénéficiaires de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion a certes intégré, depuis le 1er janvier 2010, les CAE au dispositif du CUI, mais les CAE conclus avant cette date se poursuivent jusqu'à leur terme (qui peut aller jusqu'à 24 mois).
L'article L.5134-20 du Code du travail, modifié par la loi du 1er décembre 2008, prévoit notamment que le CAE "peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues à l'article L.8241-2" (autorisation des opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif).
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