230.000 chômeurs en fin de droits devraient passer au RSA
Le débat sur le sort des chômeurs arrivant en fin de droits en 2010 prend de l'ampleur. En décembre dernier, une note de travail de Pôle emploi révélait qu'environ un million de bénéficiaires de l'assurance chômage - contre 850.000 en 2009 - devraient voir leurs droits arriver à expiration dans le courant de l'année (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2009).
i l'on tient compte des 170.000 personnes qui pourraient bénéficier de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), ce sont ainsi plus de 800.000 personnes qui se trouveraient sans couverture chômage (assurance ou solidarité).
La note de Pôle emploi a très vite dépassé le champ des experts pour s'inviter dans le débat social et politique. Plusieurs questions se posent en effet. La première est bien sûr le devenir des personnes concernées. Curieusement, cette question est soulevée aujourd'hui, alors qu'elle se posait tout autant les années précédentes sans susciter pour autant de débat. La seule nouveauté en 2010 est la forte progression (+18%) du nombre de personnes arrivant en fin de droits. Depuis la publication de la note, les experts de Pôle emploi ont apporté des éléments de réponse sur ce point : outre les 17% qui vont bénéficier de l'ASS, 23% - soit environ 230.000 personnes - devraient devenir allocataires du revenu de solidarité active (RSA), tandis que 60% ne bénéficieraient ni de l'ASS, ni du RSA. Cette exclusion s'explique par les ressources du conjoint, supérieures au plafond d'accès à ces deux minima sociaux. Si les intéressés ne seront donc pas à proprement parler sans ressources, la fin de l'assurance chômage signifiera cependant une baisse sensible des ressources du foyer.
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