Contrat unique d'insertion : un arrêté définit le modèle de convention
Entré en vigueur le 1er janvier, le contrat unique d'insertion (CUI) est l'une des innovations phare de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Un décret du 25 novembre 2009 en a précisé les modalités de mise en oeuvre (voir notre article ci-contre du 27 novembre 2009). L'article L.5134-19-1 du Code de l'action sociale et des familles - issu de la loi du 1er décembre 2008 - prévoit que le contrat unique d'insertion se compose de deux éléments. D'une part, une convention individuelle conclue entre l'employeur, le bénéficiaire et le président du conseil général (pour les bénéficiaires du RSA financé par le département) ou Pôle emploi pour le compte de l'Etat (pour les autres publics). D'autre part, un contrat de travail conclu entre l'employeur et le bénéficiaire de cette convention individuelle. La signature du contrat de travail ne peut intervenir qu'après la conclusion de la convention.
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