Contrats de transition professionnelle : l'expérimentation est étendue
Expérimenté depuis 2006, le contrat de transition professionnelle (CTP) devra encore être proposé cette année par certains employeurs de localités en difficulté. Un décret du 30 décembre vient de le préciser : le dispositif s'appliquera encore à leurs procédures de licenciement économique engagées d'ici au 1er décembre 2010.
Le décret traduit ainsi la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie... Elle avait déjà prolongé de douze mois cette expérimentation, qui devait auparavant se clore au 1er décembre 2009. Elle l'avait en outre étendue à 40 bassins d'emploi, contre 25 jusqu'ici. Les 15 nouveaux bassins concernés par le dispositif devraient être déterminés par décret dans les prochaines semaines.
Par ailleurs, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a annoncé le 15 décembre que d'ex-CDD et intérimaires devraient pouvoir bénéficier du CTP cette année, dans "un nombre limité de bassins". Actuellement, le contrat doit être proposé aux seuls licenciés économiques d'entreprises ayant moins de 1.000 salariés, ou bien subissant un redressement ou une liquidation judiciaire.
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Source(s) : localtis.info - OBTags : emplois |
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