Accompagner les PME pour l'emploi des seniors
Laurent Wauquiez a signé, le 14 octobre, aux côtés de Jean-François Bernardin, président de l'ACFCI, un partenariat pour l'accompagnement des PME en faveur de l'emploi des seniors. Celles-ci devront être en mesure, d'ici au 1er janvier 2010, de mettre en place un accord ou un plan d'action pour l'emploi des seniors, sous peine de sanctions financières.
Avec un taux d'emploi des 55-64 ans de 38 %, la France se situe loin derrière la moyenne de l'Union européenne, qui est de 46 %, et très loin d'un pays comme la Suède, qui atteint un taux d'emploi de 70 %. Pour parvenir à l'objectif de 50 % fixé aux pays de l'UE, le Gouvernement a pris des mesures pour relancer l'emploi des seniors.
Afin d'aider les PME à mettre en place leur plan seniors, l'accord de partenariat avec l'ACFCI prévoit :
* une campagne de communication, lancée par l'ACFCI, qui présentera aux entreprises de plus de 50 salariés leurs obligations sur l'emploi des seniors et les moyens dont elles disposent pour les remplir ;
* un accompagnement des entreprises qui le souhaitent dans l'élaboration de leur plan d'action ou de leur accord senior ;
* une identification des pratiques en matière de gestion des âges et la constitution d'un recueil de bonnes pratiques.
Dès la mi-décembre, un bilan sera dressé. Ces pratiques seront compilées et rendues publiques sur le site internet www.emploidesseniors.gouv.fr afin d'inspirer d'autres entreprises.
Comment échapper à la pénalité ?
Les entreprises de 300 salariés et plus doivent être couvertes par un accord d'entreprise signé par les partenaires sociaux. A défaut d'accord, un plan d'action présenté par l'employeur aux représentants du personnel peut suffire.
Les entreprises entre 50 et 300 salariés peuvent, elles, être couvertes par un accord de branche étendu et validé par le ministre de l'Emploi. Mais, en cas d'absence d'accord de branche, l'entreprise doit conclure son propre accord ou, à défaut, élaborer son plan d'action. Prévu pour une période de 3 ans, ce plan doit présenter un objectif chiffré d'emploi des plus de 50 ans et un ensemble de mesures pour favoriser l'emploi des seniors.
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Source(s) : www.gouvernement.frTags : seniors |
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