Taxe professionnelle : 20% de la future cotisation complémentaire affectée au bloc communal
La commission des finances de l'Assemblée nationale, qui entamait jeudi 14 octobre son examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, a bien adopté l'amendement signé Gilles Carrez retouchant largement l'article 2 consacré à la suppression de la taxe professionnelle.
Cet amendement de pas moins de 106 pages vient notamment répondre à la principale demande actuelle du bloc communal - communes et intercommunalités - en lui réaffectant une partie de la cotisation complémentaire (CC) que le projet de loi initial réservait uniquement aux départements et aux régions. "Cela va clairement permettre d'atténuer les effets de la réforme pour les communautés", a expliqué mercredi à Localtis le député Marc Laffineur, premier vice-président de l'Assemblée, promoteur de l'amendement aux côtés du rapporteur général du budget, en précisant que si "la gauche n'a pas voté pour", elle a toutefois "admis qu'il s'agissait d'une vraie avancée".
Le texte adopté par la commission des finances (et c'est, rappelons-le, cette version qui sera examinée à partir du 20 octobre en séance publique) prévoit ainsi désormais que les communes et les communautés actuellement en TPU percevront "une fraction égale à 20% de la cotisation complémentaire (...) due au titre de la valeur ajoutée". Mais attention : toutes les communes... sauf celles qui ne sont pas membres d'un EPCI.
Plus d'informations :Lire l'article complet en cliquant
ici !
Source(s) : Localtis.info - Claire MalletTags : taxe-professionnelle 
Actualités similaires :
01/03/2010
Taxe professionnelle : Des simulations pour les entreprises, celles des...
03/02/2010
Ce qui change au 1er janvier 2010 !
17/12/2009
Suppression de la TP : l'ADF se réjouit des ultimes retouches apportées à la TVA
15/10/2009
Taxe professionnelle : l'article "entièrement réécrit" en commission des...
