Taxe professionnelle : l'article "entièrement réécrit" en commission des finances
"Gilles Carrez a réécrit entièrement l'article 2 du projet de loi de finances", a indiqué ce mercredi 14 octobre Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF), qui venait tout juste de participer à une partie de la première journée d'examen du PLF 2010 par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Ces travaux sur l'article portant sur la suppression de la taxe professionnelle devaient se poursuivre jusque tard dans la soirée. L'amendement de "réécriture", proposé par le rapporteur général du budget en collaboration avec le député Marc Laffineur, concerne avant tout la répartition de la cotisation complémentaire. "Ce n'est pas simple. Mais il semble bien y avoir une ouverture, même si les scénarios proposés sont encore loin d'être parfaits. En tout cas, ce matin, la commission des finances a bien montré les effets pervers du texte et devrait réaménager fortement les choses", a ajouté Jacques Pélissard, membre de cette même commission.
"Le gouvernement mettait [la cotisation complémentaire] uniquement comme ressources aux départements et aux régions. Nous en mettons une partie - 20% à peu près - au bénéfice de la commune et de l'intercommunalité", a pour sa part indiqué à l'AFP Marc Laffineur, reçu la veille à Matignon avec une quarantaine d'autres députés UMP pour un déjeuner de travail sur cette réforme de la taxe professionnelle. On notera que, parallèlement, l'opposition parlementaire a d'ores et déjà déposé plusieurs amendements demandant la suppression pure et simple de l'article 2 du PLF.
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Source(s) : Localtis.info - Claire MalletTags : taxe-professionnelle 
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