L'Igas dresse le bilan des politiques locales d'insertion

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public un rapport de juillet 2009, intitulé "Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI".

Celui-ci s'appuie sur des contrôles menés, à la fin de 2008, dans cinq départements métropolitains : Côte d'Or, Gard, Ille-et-Vilaine, Nord et Yvelines. Même s'il aborde la question de la gestion de l'allocation - aujourd'hui remplacée par le RSA -, le rapport est centré sur la mise en oeuvre des actions d'insertion. Il se révèle plutôt positif pour les départements, même si l'Igas pointe un certain nombre de pistes d'amélioration. Côté ouverture des droits et gestion de l'allocation, le rapport souligne ainsi que "la mission n'a pas constaté de lacunes majeures dans la prise en charge des bénéficiaires pour l'ouverture et le maintien des droits au RMI". Donnant raison aux demandes de nombreux départements, l'Igas estime "que les conseils généraux n'étaient pas suffisamment associés à la détermination et à la mise en oeuvre de la politique de contrôle de l'attribution de l'allocation par les organismes payeurs". Les départements devraient notamment "être pleinement associés à l'élaboration du plan local de maîtrise des risques pour la partie concernant les contrôles relatifs à l'allocation du RMI". La principale faiblesse relevée par le rapport concerne toutefois le délai beaucoup trop long entre l'instruction de la demande de prestation et la mise en place de l'insertion. Ces deux démarches "sont trop souvent espacées de plusieurs mois, alors qu'il est nécessaire de lier immédiatement les deux processus".

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Source(s) : Localtis.info - Jean-Noël Escudié / PCA

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