Les entreprises implantées dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisations patronales pour les embauches réalisées jusqu'au 31 décembre 2011.
La loi de finances pour 2009 a instauré de nouvelles modalités de calcul de cette exonération pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009. Une circulaire de l'Acoss commente ces nouvelles dispositions et présente en annexe des exemples chiffrés.
Plus d'informations : Lire la circulaire en cliquant ici !
Source(s) : APCE - circulaire de l'Acoss n° 2009-077 du 18 septembre 2009
