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Nouveau cahier des charges pour les maisons de l'emploi

Les maisons de l'emploi bénéficient d'un nouveau cahier des charges. Il a été transmis au Conseil national de l'emploi le 18 septembre 2009. Concernant leurs membres, il n'y a pas de grand changement, avec trois membres constitutifs obligatoires que sont les collectivités, l'Etat et Pôle emploi.

En revanche, le cahier des charges apporte d'importantes modifications sur d'autres plans. Premier changement : la volonté de fusionner les maisons de l'emploi avec les comités de bassin d'emploi, de les rapprocher des plans locaux d'insertion dans l'emploi (Plie) et des missions locales, une volonté déjà affichée par Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire et auteur du rapport sur les maisons de l'emploi. Pour les comités de bassin, le message est clair : "Dans les cas particuliers où coexistent, sur un même territoire ou un territoire proche, une maison de l'emploi et un comité de bassin d'emploi, les deux structures doivent être pleinement intégrées", insiste le cahier des charges. Et des répercussions financières sont à craindre. "L'absence d'intégration entraînera soit une minoration, soit une absence de financement de la part de l'Etat", détaille le document. Même chose pour le rapprochement entre les maisons de l'emploi et les Plie. Des rapprochements qui seront pris en compte dans le calcul du montant du financement de l'Etat à la maison de l'emploi. Concernant le rapport avec les missions locales, le cahier des charges est plus souple et propose que les deux structures s'organisent "en fonction des réalités locales", sans répercussion sur le financement ni de l'une, ni de l'autre. Autre grand changement pour les maisons de l'emploi : leur "fonction d'ensemblier". Le cahier des charges insiste sur le fait que les maisons de l'emploi ne doivent pas doublonner avec des structures préexistantes, à savoir notamment Pôle emploi, ni à devenir des opérateurs de placement.

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Source(s) : Localtis.info - Emilie Zapalski

Tags : maison-de-l-emploi


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