Le RSA pourrait être étendu sous conditions aux actifs de moins de 25 ans
Plus de vingt ans après la mise en place du RMI, la question d'une éventuelle extension de ce revenu minimum aux moins de 25 ans - source d'innombrables débats depuis 1988 - pourrait connaître une première évolution significative.
Jusqu'à présent, le revenu de solidarité active (RSA), mis en place par la loi du 1er décembre 2008, s'est contenté de reprendre la règle qui prévaut depuis la mise en place du RMI. Comme son prédécesseur, le RSA n'est donc pas accessible aux moins de 25 ans, sauf s'ils ont un enfant né ou à naître. La discussion sur ce point a d'ailleurs, à nouveau, suscité de nombreuses passes d'armes lors des débats au Parlement.
A l'occasion d'un déplacement le 15 septembre, le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et à la Jeunesse a clairement laissé entendre que le plan en faveur des jeunes, qui doit être annoncé par le chef de l'Etat à la fin du mois ou au début d'octobre, pourrait bien comporter une évolution importante en ce domaine. D'après les informations recueillies par le quotidien Les Echos, l'accès au RSA pourrait être ouvert aux moins de 25 ans. Il devrait toutefois s'agir d'une ouverture très encadrée. Pas question en effet de faire du RSA une "allocation de subsistance", ouverte à tous les jeunes à partir de 18 ans et servie jusqu'à leur accession à un emploi durable. L'hypothèse actuelle serait en effet de réserver l'accès du RSA aux jeunes actifs, en l'occurrence les jeunes de moins de 25 ans comptant au moins deux années en situation d'emploi au cours des trois années précédant la demande. En pratique, cette définition correspond à des jeunes réellement insérés sur le marché du travail. Cette condition risque en revanche de se révéler très restrictive pour les jeunes employés de façon intermittente ou que leur employeur omet de déclarer, ce qui est loin d'être exceptionnel dans les emplois précaires. Elle pourrait cependant faire l'objet d'ultimes arbitrages en faveur d'un relatif assouplissement.
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Source(s) : Localtis.info - Jean-Noël Escudié / PCATags : rsa |
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