Le revenu de solidarité active (RSA) remplace à compter du 1er juin 2009 le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Un décret précise les modalités de calcul du RSA pour les entrepreneurs bénéficiaires du régime micro-social.
Ce calcul prend en compte le montant du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois mois précédant la demande d'allocation ou mentionné dans la déclaration trimestrielle, après déduction de l'abattement forfaitaire de 71%,50% ou 34% selon l'activité exercée.
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Source(s) : Apce - décret n°2009-933, Journal officiel du 31 juillet 2009
