Suppression de l'aide à l'embauche depuis le 1er juillet
En contrepartie de la baisse de TVA (de 19,6% à 5,5%) accordée sur les ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons, la loi de développement et de modernisation des services touristiques supprime, à compter du 1er juillet 2009, l'aide forfaitaire pour l'emploi de salariés versée aux employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR).
N'est pas concernée pas cette suppression, l'aide à l'emploi en faveur des employeurs d'au plus 20 salariés qui recrutent en CDD de 2 jours maximum, jusqu'au 31 décembre 2009, des extras déclarés grâce au titre emploi-service entreprise (TESE).
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Source(s) : APCE - décret n° 2008-458 du 15 mai 2008, Journal officiel du 17 mai 2008, p. 8 065Tags : aide-a-l-embauche |
hcr 
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