Auto-entrepreneur : évolution du régime pour les activités artisanales
Dans le cadre de la Journée des présidents des UPA (Union professionnelle artisanale) territoriales. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des PME à déclaré que le régime de l'Auto-entrepreneur devait être ajusté dans le domaine des activités artisanales sur deux points.
l a précisé un premier point concernant la qualification professionnelle ; il souhaite : « qu'avant toute création d'entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur atteste de sa qualification. Cette règle s'appliquerait bien sûr à tous, Auto-entrepreneurs comme artisans de droit commun».
Un second point touche à l'inscription au répertoire des métiers des Auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal. Il a annoncé que l'immatriculation, non obligatoire jusque là : « sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d'activité. »
François Hurel, président de l'Union des Auto-Entrepreneurs se félicite des positions du ministre et souligne : « ces demandes de l'UPA et de la CGPME, satisfaites par le Ministre, vont dans le sens de l'affirmation du professionnalisme des Auto-entrepreneurs et de l'importance de toujours protéger le consommateur. Cette précision rappelle que le statut d'Auto-entrepreneurs n'entraine pas de distorsions de concurrence, et n'est pas un statut « au rabais ». Ces annonces, de bon sens, permettent au régime d'asseoir encore un peu plus sa présence dans le paysage économique sans obérer son développement et l'intérêt que les Français lui reconnaissent (simplicité, cumul d'activités et pas de charge si pas de bénéfice) comme l'indiquent l'enquête que nous venons de mener avec l'APCE et Opinion Way. »
Pour l'UAE « le Régime de l'Auto-Entrepreneur allie simplicité, lisibilité et efficacité. L'UAE garantira à tous les Auto-Entrepreneurs que ces 3 piliers seront respectés aujourd'hui et à l'avenir. »
Vidéos similaires :
Actualités similaires :
14/05/2012
Statut d’auto-entrepreneur : deux organismes fusionnent
26/03/2012
Création d'entreprise : faites jouer la Loi Dutreil
19/03/2012
Cotisations sociales : les artisans bientôt exonérés comme les...
27/02/2012
Le statut de l'auto-entrepreneur en danger ?
